Arrêté du 22 septembre 2003 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale)

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16686
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Arrêté du 22 septembre 2003 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale)

NOR : SOCG0311284A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 septembre 2003, la nomination de M. André Carriere dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est rapportée.